Politique de confidentialité

Liberis, Inc. (« Liberis » ou la « Société ») reconnaît, respecte et protège les droits à la vie privée de tous nos clients et travaille avec diligence pour protéger votre vie privée. Nous nous engageons à assurer la sécurité et la confidentialité concernant la collecte et l’utilisation des renseignements personnels de nos clients, ainsi que des renseignements personnels de tous les consommateurs qui visitent notre établissement.

Avec notre politique en matière de cookies et nos conditions générales du site Web, cette politique de confidentialité vous fournit des informations importantes concernant vos droits et obligations, et explique comment, pourquoi et quand nous collectons et traitons vos données personnelles.

Liberis prend votre vie privée au sérieux. La présente Politique de confidentialité en ligne explique comment la Société collecte et traite vos renseignements personnels conformément aux réglementations, lois et directives pertinentes en matière de protection des données. Avec les Modalités de notre site internet, la présente politique vous fournit des informations importantes concernant vos droits et obligations, et vous explique de quelle manière, pourquoi et quand nous collectons et traitons vos données à caractère personnel. Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité en ligne avant d'utiliser notre site internet ou de vous inscrire pour utiliser nos produits ou services.

Les références à « nous », « nos » ou « notre » dans la présente Politique de confidentialité en ligne et sur notre site internet font référence à Liberis. Les termes « vous », « votre » et « vos » désignent toute personne physique ou morale qui utilise notre site Internet ou les produits ou services associés et incluent également les propriétaires, dirigeants, cadres supérieurs et associés commandités de toute entreprise qui demande ou reçoit des produits ou services de Liberis, ainsi que toute autre personne exerçant des fonctions similaires (les « Mandants »). Les références à l’« entreprise » désignent l’individu, la société, l’association, la société de personnes, la société à responsabilité limitée, la succession, la fiducie ou toute autre entité qui demande ou obtient des produits et services de Liberis.

Les renseignements personnels sont des renseignements concernant une personne identifiable.  Cela inclut les renseignements qui vous identifient, vous concernent, vous décrivent, sont raisonnablement susceptibles d’être associés ou pourraient raisonnablement être liés, directement ou indirectement, à vous. Ils peuvent également inclure d’autres renseignements qui peuvent être utilisés pour vous identifier, directement ou indirectement, comme un témoin ou une adresse IP. Le consentement pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos informations personnelles peut parfois être requis. Les renseignements personnels comprennent également ceux qui sont accessibles au public, bien que votre consentement ne soit pas requis pour recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels accessibles au public dans certaines circonstances.

2.1 Liberis collecte vos renseignements personnels pour satisfaire à nos obligations légales, statutaires et contractuelles et pour vérifier votre identité, respecter vos préférences indiquées, évaluer votre éligibilité à nos produits et services et pour vous envoyer des messages de marketing que vous avez consenti à recevoir. Nous ne collecterons jamais intentionnellement de données personnelles inutiles auprès de vous et ne traiterons pas vos renseignements autrement que comme spécifié dans la présente Politique de confidentialité en ligne.

2.2 Les types de renseignements personnels que nous recueillons dépendent des produits et services que vous demandez et utilisez. À tout moment, nous vous fournirons les informations pertinentes et nous demanderons votre consentement, si nécessaire.

• Identifiants - nom, alias, caractéristiques physiques ou description, date de naissance, renseignements relatifs au passeport, numéro de permis de conduire, numéro d’assurance sociale ou autres informations d’identification similaires délivrées par le gouvernement;
• Renseignements généraux et de profil - numéros de police d’assurance, antécédents scolaires, renseignements médicaux, informations d’assurance maladie, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit et tout autre renseignement financier;
• Renseignements professionnels ou relatifs à l’emploi - intitulé du poste, nom de la société, adresse, numéro de téléphone, historique de l’emploi, type d’entité, numéro d’identification de l’entreprise, date de début de l’entreprise, pourcentage de participation, renseignements financiers, y compris les numéros de compte et d’acheminement et les comptes de gestion et/ou audités;

• Coordonnées - adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone et autres coordonnées; 
• Données démographiques - nationalité, ethnie, sexe;
• Documents commerciaux - informations contractuelles/coordonnées (à savoir notre « historique » ensemble – services fournis ou discutés, informations de paiement [par exemple, compte bancaire ou instructions de virement]);

• Internet ou autre activité de réseau électronique - adresse du protocole Internet, historique de navigation, historique de recherche, informations concernant votre interaction avec notre site Internet, témoins;
• Informations audio, électroniques, visuelles et similaires - enregistrements d’appels et vidéo; et

• Inférences tirées d’autres renseignements personnels - données, hypothèses ou conclusions dérivées de faits, de preuves ou d’une autre source d’informations ou de données reflétant vos préférences, caractéristiques, tendances psychologiques, prédispositions, comportement, attitudes, intelligence, capacités ou aptitudes.

Nous pouvons également exiger l’autorisation écrite de chaque Mandant pour obtenir des rapports de crédit à la consommation le concernant o vérifier l'éligibilité au financement.

2.3 Nous pouvons également demander à l'entreprise de fournir son nom, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone, son type d'entité (société, SARL, partenariat ou entreprise individuelle), son numéro d'entreprise (attribué par l'Agence du revenu du Canada), la date de création de l'entreprise, son numéro de banque, son numéro d'acheminement et son numéro de compte, ses relevés bancaires et ses comptes de gestion et/ou ses comptes audités.

Nous pouvons demander à l'entreprise de fournir son ou ses identifiants de marchand acquéreur, l'objet de sa demande de financement, ses encaissements par carte actuels et historiques, ses données de rétrofacturation et de remboursement, ainsi que son ou ses codes de catégorie de marchand et/ou son type de secteur d'activité.

Nous pouvons exiger d’autres déclarations telles que les déclarations de crédit, de fraude et les déclarations du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (« CANAFE ») pour chaque Mandant.

Nous pouvons exiger la confirmation que l’entreprise continue d’encaisser les paiements par le ou les terminaux de carte qui nous ont été fournis.

3.1 Nous pouvons recueillir tout renseignement personnel que vous nous fournissez volontairement, par exemple en remplissant un formulaire sur l’un de nos sites Internet ou en version papier, en participant à un sondage, à une conversation téléphonique ou sur les réseaux sociaux, ou en nous envoyant un courriel, ou en nous permettant d’obtenir des renseignements vous concernant auprès d’un tiers.

Nos systèmes peuvent enregistrer  des renseignements relatifs à votre utilisation du site internet, tels que votre type de navigateur (p. ex., Internet Explorer), votre système d’exploitation (p. ex., Microsoft Windows), votre adresse IP (un moyen d’identifier votre connexion Internet) et des renseignements de base au sujet de votre fournisseur d’accès Internet. Ces renseignements et sont utilisés pour améliorer nos services et votre expérience utilisateur.

Pour le contrôle de la sécurité et de l'audit, et pour nous aider à comprendre vos préférences, nous pouvons également conserver un enregistrement du moment où vous accédez au site, des pages que vous visitez et des actions que vous effectuez sur chaque page.

Nous pouvons également recueillir des données contenues dans les déclarations de crédit obtenues d’une agence de déclaration des consommateurs (« CRA » en anglais) ou dans d’autres bases de données telles que les sources de déclaration de fraude et de CANAFE.

• Vous (ou votre représentant)
• Fournisseurs d’analyses de données
• Partenaires de marketing
• Notre site internet et nos applications mobiles
• Sites internet tiers
• Prestataires de services
• Sociétés effectuant des enquêtes sur la solvabilité
• Agences gouvernementales
• Des tiers (tels que votre société de traitement des cartes, des courtiers ou nos partenaires) qui vous recommandent à nous pour nos produits et services.
• Bases de données accessibles au public

Si nous devons utiliser vos renseignements personnels à d'autres fins, nous vous en informerons, nous vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire et nous obtiendrons votre consentement explicite.

4.1 Liberis divulguera et utilisera vos renseignements personnels uniquement comme il est décrit dans la présente Politique de confidentialité en ligne. Vous êtes libre de refuser de recevoir des offres par courriel à tout moment en envoyant un courriel à dataprotection@liberis.co.uk ou en cliquant sur le lien de désabonnement dans tout courriel de marketing que vous recevez de notre part. Cela ne vous désabonnera pas des courriels essentiels nécessaires à la fourniture des produits et services auxquels vous avez souscrit. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, les courriels concernant les paiements dus, les paiements reçus et les paiements manqués. Vous pouvez vous désabonner des futures sollicitations textuelles en répondant à n’importe quel texte avec le mot « STOP » et vous pouvez vous désabonner des sollicitations téléphoniques sur votre téléphone résidentiel ou mobile en demandant à l’appelant d’être inscrit sur notre liste de numéros exclus.

• Pour vous fournir nos produits et services associés : Nous utilisons les renseignements personnels pour évaluer votre admissibilité à nos produits de financement, offrir et fournir nos produits de financement et les services associés, notamment : (1) l’établissement, la maintenance, le soutien et l’entretien de votre produit; (2) la fourniture de services, de produits ou d’informations que vous nous demandez, le cas échéant; et (3) la prestation de services tels que la maintenance ou l’entretien de vos comptes MyLiberis, la fourniture d’un service client, la vérification des informations client, la fourniture d’un financement, la communication avec des sociétés effectuant des enquêtes sur la solvabilité ou d’autres enregistrements de base de données, la prestation de services analytiques ou de services similaires, que ce soit par nous-mêmes ou par l’intermédiaire de nos prestataires de services, comme décrit ci-dessous.
• Sécurité et détection des fraudes : Nous utilisons les renseignements personnels pour nos services de sécurité et de détection des fraudes, y compris : la détection des incidents de sécurité, la protection contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales; et la poursuite des personnes responsables de telles activités.
• Débogage : Nous utilisons les renseignements personnels pour procéder au débogage afin d’identifier et de réparer les erreurs qui nuisent aux fonctionnalités prévues existantes.
• Amélioration des produits et services : Nous utilisons les renseignements personnels pour vérifier, maintenir et améliorer nos produits et services.
• Recherche interne : Nous utilisons les renseignements personnels pour nos recherches internes liées au développement technologique et à la démonstration.
• Services de publicité et de marketing : Nous utilisons les renseignements personnels pour fournir des services de publicité ou de marketing pour notre propre compte.
• Audits : Nous utilisons les renseignements personnels pour l’audit de nos interactions actuelles avec vous et les transactions connexes (p. ex., le comptage et la vérification des impressions de publicités, les vérifications de conformité).
• Fusion/acquisition/faillite, etc. : Nous nous réservons le droit d’utiliser vos renseignements personnels dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une faillite ou d’une autre opération dans le cadre de laquelle un tiers prend notre contrôle ou si ces renseignements nous sont réclamés par nos prêteurs.
• Intérêts commerciaux/économiques : Nous utilisons les renseignements personnels pour promouvoir nos intérêts commerciaux ou économiques.
• Obligations légales : Nous utilisons les renseignements personnels pour nous conformer aux obligations légales, y compris l’application de nos Modalités ainsi que vos droits d'accès et de rectification par rapport à vos informations personnelles

• Renseignements agrégés :  Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour générer des données statistiques non personnelles, par exemple celles qui sont relatives au volume de notre clientèle et au niveau d’utilisation du site. Il ne s'agira que de données groupées, telles que la tranche d'âge des utilisateurs du site, et aucune information susceptible de vous identifier personnellement ne sera incluse. Ces données peuvent ensuite être partagées avec des tiers.

• Si vos coordonnées nous ont été fournies par un tiers ou l'un de nos partenaires (comme un courtier financier, votre fournisseur de carte ou par l'intermédiaire d'un site web de référence), nous pouvons leur fournir des mises à jour concernant l'état de votre demande et l'état de tout produit que nous vous fournissons, ainsi que vos données de transaction et les détails de toute réclamation que vous pourriez formuler.
• Prestataires de services tiers. Nous pouvons travailler avec des prestataires de services tiers, y compris des sociétés affiliées, pour assurer nos fonctions commerciales, par exemple pour faciliter les transferts électroniques de fonds et offrir du service à la clientèle. Par exemple, nous travaillerons avec des sociétés avec lesquelles nous nous associons pour vous fournir des services, et des sociétés avec lesquelles nous collaborons pour collecter des renseignements au sujet de vos transactions par carte. Liberis peut partager vos renseignements personnels, y compris les rapports de crédit, avec ces sociétés, mais tous les prestataires de services agissant en notre nom ne traiteront vos données que conformément à nos instructions et se conformeront pleinement aux lois pertinentes relatives à la protection des données et à toute autre mesure appropriée de confidentialité et de sécurité. Nous nous réservons le droit de communiquer les renseignements relatifs à votre identité et tout renseignement audio, électronique et visuel que nous recueillons à votre sujet à des sociétés tierces qui effectuent des vérifications des antécédents à des fins de diligence raisonnable et de lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi qu’à tout conseiller juridique externe et à tout consultant (notamment en matière de réglementation et de fiscalité).

• Sociétés effectuant des enquêtes sur la solvabilité Liberis peut partager des renseignements personnels vous concernant avec des CRA ou d'autres organismes de collecte de données afin de respecter nos obligations de déclaration.
• Autres sociétés affiliées et tiers. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels, autres que les rapports de crédit, pour toute fin légitime autorisée par la loi applicable avec des sociétés affiliées et des tiers qui ne sont pas affiliés à nous.

5.2 Certains tiers (y compris nos prestataires de services) avec lesquels nous pouvons partager vos renseignements personnels peuvent être situés dans des juridictions en dehors du Canada où les lois peuvent prévoir un niveau de protection des renseignements personnels différent de celui qui existe au Canada et vos renseignements personnels peuvent être accessibles aux autorités chargées de l'application de la loi et de la sécurité nationale dans ces juridictions. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous les divulguions en dehors de la juridiction dans laquelle vous résidez ou êtes situé. Si vous souhaitez recevoir de plus amples informations au sujet de notre partage des renseignements personnels en dehors du Canada ou sur nos pratiques et procédures liées à notre recours à des prestataires de services situés en dehors du Canada, veuillez communiquer avec notre délégué à la protection des données.

6.1 Notre site internet peut utiliser des témoins pour stocker des informations relatives à votre utilisation du site. Un témoin est un petit fichier texte qui est envoyé à votre navigateur à partir d'un serveur internet puis stocké sur votre disque dur. Les témoins nous permettent de reconnaître votre ordinateur et d'enregistrer les informations de vos visites sur le site, telles que vos paramètres préférés. Cela vous évite d'avoir à ressaisir les mêmes données chaque fois que vous utilisez le site et nous permet de vous offrir une expérience plus personnalisée.

• Surveiller l’utilisation du site.
• Conserver une piste de vérification.
• Comprendre les habitudes de navigation des visiteurs.
• Analyser les tendances et les statistiques démographiques.
• Compiler des rapports statistiques.

6.3 La plupart des navigateurs internet acceptent les témoins par défaut; cependant, vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins si vous préférez ne pas les recevoir. Si vous choisissez de ne pas recevoir nos témoins, vous ne pourrez pas recevoir de fonctionnalités personnalisées et vous risquez de ne pas pouvoir bénéficier de tous nos services.

6.4 Actuellement, notre site internet ne réagit pas différemment et ne limite pas ses pratiques selon les modalités de la présente Politique de confidentialité en ligne lorsque vous accédez à nos services en ligne à l'aide d'un navigateur qui utilise un signal « Ne pas me pister » ou un mécanisme similaire.

7.1 La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour Liberis. Nous utilisons des mesures de protection physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’utilisation abusive et/ou l’accès non autorisé, la divulgation, la modification et la destruction.

• Un logiciel antivirus à jour pour se protéger contre les virus qui endommagent les données et les infrastructures.
• L’examen périodique de nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement des renseignements, y compris des mesures de sécurité physique, afin de prévenir tout accès non autorisé aux systèmes.
• Des mesures d’ordre administratif avec des sauvegardes régulières, le chiffrement et la politique de domaine réseau.

De plus, Liberis utilise des protocoles et des mécanismes de sécurité standard pour échanger la transmission de données sensibles telles que les renseignements de carte de crédit et les numéros de compte bancaire. Lorsque vous entrez des renseignements personnels sensibles tels que votre numéro de compte bancaire sur notre site, nous les chiffrons à l'aide de la technologie SSL (couche de sockets sécurisés).

7.2 Liberis s’engage également à réduire les risques d’erreur humaine, de vol, de fraude et d’utilisation abusive de ses installations. Les efforts de la Société comprennent la formation des employés aux politiques et procédures de sécurité ainsi que la mise en œuvre de ces politiques et procédures. Les employés de Liberis sont tenus de préserver la confidentialité des données des services. Les obligations des employés comprennent des accords de confidentialité écrits, une formation régulière sur la protection de l’information et le respect des politiques de la société en matière de protection de renseignements confidentiels.

7.3 Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nous le jugeons raisonnablement nécessaire ou approprié pour atteindre nos objectifs professionnels ou commerciaux ou pour nous conformer à la législation applicable, aux exigences d'audit, aux demandes réglementaires ou aux ordonnances des tribunaux compétents.

Le site web de Liberis ne s'adresse pas aux personnes n'ayant pas atteint l'âge de la majorité. Nous demandons aux personnes n'ayant pas atteint l'âge de la majorité de ne pas fournir de renseignements personnels par l'intermédiaire de notre site internet. Dans le cas peu probable où nous apprenons que des renseignements au sujet de telles personnes ont été collectés, nous supprimerons immédiatement de tels renseignements de nos bases de données. La Société ne recueille pas, n'utilise pas et ne divulgue pas sciemment des renseignements personnels concernant des enfants mineurs sans obtenir le consentement écrit et vérifiable d'un parent ou d'un tuteur légal.

9.1 Nos sites internet peuvent contenir des liens vers des sites internet qui sont détenus ou contrôlés par des parties autres que Liberis inc. Ces liens sont fournis pour votre commodité et ne signifient pas que nous avons examiné ou approuvé les sites tiers, leur contenu ou leurs politiques de confidentialité.

9.2 Lorsque vous utilisez d’autres sites internet, vous devez savoir que tous les renseignements personnels que vous fournissez seront traités conformément à leurs politiques de confidentialité. Nous vous recommandons de lire et de prendre en considération les modalités et les politiques de confidentialité de ces sites internet avant de fournir vos renseignements personnels. Liberis n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu des sites internet tiers.

9.3 Nos sites internet peuvent également vous transférer automatiquement vers un site tiers afin d’exécuter les services que nous vous fournissons. Dans ce cas, nous ferons preuve de diligence raisonnable pour nous assurer que les tiers ont mis en place les exigences appropriées en matière de protection des données.

9.4 Lorsque vous utilisez les liens pour accéder aux sites internet tiers, vous le faites à vos propres risques. Ces sites peuvent placer leurs propres témoins ou d’autres fichiers sur votre ordinateur, collecter des données ou solliciter des renseignements personnels de votre part. Liberis n'est pas responsable de la mauvaise utilisation de vos renseignements ou de toute autre faute commise par le tiers.

• Vous avez le droit de connaître l’existence, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels que nous avons recueillies à votre sujet, y compris un compte rendu de leurs utilisations et divulgations.
• Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Vous avez le droit de faire corriger ou de compléter tout renseignement personnel que nous détenons à votre sujet et dont vous pouvez démontrer qu’il est incorrect ou incomplet.Vous avez le droit d'obtenir une copie d'un rapport de crédit ou d'une recommandation vous concernant et qui nous a été communiqué par une agence d'évaluation de crédit dans le cadre de votre demande de financement.
• Vous avez le droit de retirer votre consentement au recueil, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’aide de l’un des moyens de contact figurant ci-dessous. Pour exercer vos droits de rectification concernant votre dossier de crédit, vous devez contacter l'agence d'évaluation de crédit indiquée dans votre formulaire de demande de financement.

Si vous choisissez de retirer complètement votre consentement, nous ne serons pas en mesure de continuer à vous fournir nos produits et services. Dans ce cas, nous vous fournirons les explications nécessaires concernant l’impact de votre décision sur votre capacité à bénéficier de nos produits et services.

• Comptes protégés par mot de passe : Si vous avez un compte protégé par mot de passe chez nous, nous pouvons vérifier votre identité à l’aide de nos pratiques d'authentification existantes pour votre compte. Nous vous demanderons également de vous authentifier à nouveau avant de divulguer vos renseignements personnels. Si nous soupçonnons une activité frauduleuse ou malveillante sur votre compte ou à partir de celui-ci, nous devrons procéder à des vérifications supplémentaires pour déterminer si votre demande est authentique et si vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous avons collecté les renseignements personnels.
• Non-titulaires de compte :  Si vous ne détenez pas de compte protégé par mot de passe chez nous, nous vous demanderons au moins deux informations, que nous associerons à au moins deux points de données dans notre système afin de vérifier votre identité.

Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité, nous vous en informerons et vous expliquerons pourquoi nous n’avons pas pu vérifier votre identité.

Si vous souhaitez utiliser un agent autorisé pour soumettre une demande vérifiable, vous devez fournir à l'agent autorisé l'autorisation écrite de le faire et vérifier votre propre identité directement auprès de nous ou confirmer directement que vous avez fourni à l'agent autorisé l'autorisation de soumettre la demande.  Nous pouvons refuser une demande d’un agent qui ne fournit pas la preuve qu’il est autorisé à agir en votre nom.

Une fois votre demande reçue, nous vous enverrons un accusé de réception par courriel dans un délai de dix jours et vous indiquerons les prochaines étapes du traitement de votre demande, y compris la vérification de votre identité.  Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, sauf si nous avons besoin de plus de temps.  Nous vous fournirons des informations complémentaires si tel est le cas.

Notre réponse précisera les raisons en cas de refus. De plus, vous pouvez demander l’assistance de notre délégué à la protection des données pour vous aider à mieux comprendre notre décision.

L'accès à vos informations personnelles est gratuit. Toutefois, des frais peuvent s'appliquer si vous demandez la transcription, la reproduction ou la transmission de ces informations. Dans de tels cas, un devis vous sera fourni au préalable.

11.1 Nous pouvons modifier ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité en ligne périodiquement pour refléter les changements dans nos activités et nos pratiques. La politique révisée sera affichée sur notre site internet. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur notre site internet.

11.2    Pour toute question ou pour accéder à vos renseignements personnels, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données de la manière suivante :

Adresse courriel :  dataprotection@liberis.com

Adresse postale : Data Protection Officer

Liberis Ltd., Scale Space Building, 58 Wood Lane, London, W12 7RZ