Modalités et conditions

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales (les « Conditions ») telles qu’elles s’appliquent au site Web détenu, exploité et contrôlé par Liberis US Inc. (« Liberis »), à l’adresse www.liberisgroup.com (le « site Web »). En utilisant le site Web, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser le site Web. Dans les présentes Conditions, « nous », « notre », « nos » et « notre » désignent Liberis; « vous », « vos » et « votre » désignent l’utilisateur du site Web; et l’« entreprise » désigne la personne, société, association, coentreprise, société à responsabilité limitée, succession, fiducie, ou toute autre entité qui demande ou obtient des produits et services de Liberis.

En plus de ce site Web, Liberis offre aux clients admissibles (tels que définis ci-dessous) la possibilité d’obtenir des produits et des services, conformément aux Ententes de vente et d’achat de Liberis et aux Conditions générales connexes et à toute autre entente devant être conclue par et entre chaque Client qualifié et Liberis (collectivement, le « Contrat client »).

Les Conditions contenues dans les présentes ne régissent pas les produits ou services que vous recevez en tant que Client qualifié en vertu d’un Contrat client, mais régissent votre utilisation du site Web en tant que visiteur et/ou demandeur (tel que défini ci-dessous). En cas de conflit entre les présentes Conditions et tout Contrat client, le cas échéant, le Contrat client prévaudra.

Les « Demandeurs » sont les personnes morales [ou physiques] qui remplissent une demande (« Demande ») conformément aux instructions fournies sur le Site Web ou autrement fournies par Liberis. En soumettant une Demande, les Demandeurs autorisent expressément Liberis et ses fournisseurs de services tiers à effectuer une vérification initiale des antécédents (et des vérifications périodiques subséquentes des antécédents) sur les Demandeurs et tout Directeur pour nous aider à déterminer l’admissibilité de l’entreprise à nos produits et services.

Dans le cadre de ces vérifications des antécédents, nous pouvons obtenir des renseignements sur les demandeurs et l’entreprise auprès de sources ou de références nommées dans votre demande, des dossiers, des relevés, des documents ou d’autres renseignements attestant des transactions commerciales avec les clients de l’entreprise, les agences de crédit à la consommation et d’évaluation du crédit commercial et d’autres ressources et tiers, comme le permet la loi applicable.

En soumettant une Demande, vous acceptez par les présentes de coopérer avec Liberis en ce qui concerne la vérification des antécédents, et vous devez promptement, à la demande de Liberis, fournir (ou signer) toute information, documentation et/ou tout consentement dont nous pourrions avoir besoin pour effectuer une vérification des antécédents, y compris, sans s’y limiter, fournir le consentement écrit permettant à tout Directeur d’obtenir le rapport de solvabilité de cette personne ou toute autre information auprès d’une ou plusieurs agences d’évaluation des consommateurs.

Vous reconnaissez que votre incapacité à fournir le consentement, les renseignements et la collaboration susmentionnés, tels que demandés par Liberis, pourra vous rendre inadmissible aux produits et services offerts par Liberis. En soumettant une Demande, vous autorisez expressément Liberis et ses fournisseurs de services tiers à fournir vos renseignements à des entités gouvernementales, des organismes d’application de la loi et des agences d’évaluation de la solvabilité des particuliers et des entreprises.

DANS LE CADRE DE VOTRE INTÉRÊT POUR LES PRODUITS ET SERVICES DE LIBERIS, LIBERIS VOUS DEMANDE L’AUTORISATION D’ACCÉDER À VOS RAPPORTS DE SOLVABILITÉ PERSONNELS ET PROFESSIONNELS. EN SOUMETTANT UNE DEMANDE, VOUS FOURNISSEZ DES « INSTRUCTIONS ÉCRITES » À LIBERIS EN VERTU DE LA LOI SUR L’ÉQUITÉ EN MATIÈRE D’ANALYSE DE SOLVABILITÉ, QUI AUTORISE LIBERIS À OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS DE VOTRE PROFIL DE SOLVABILITÉ PERSONNEL OU D’AUTRES RENSEIGNEMENTS D’UNE OU DE PLUSIEURS AGENCES D’ÉVALUATION DE LA SOLVABILITÉ.

LES RENSEIGNEMENTS OBTENUS À PARTIR DE VOTRE RAPPORT DE SOLVABILITÉ, AINSI QUE D’AUTRES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS OBTENONS À VOTRE SUJET CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE ENTENTE, SERONT UTILISÉS POUR UN BESOIN COMMERCIAL LÉGITIME, DANS LE CADRE D’UNE TRANSACTION INITIÉE PAR VOUS PAR ÉCRIT (C.-À-D., VOTRE DEMANDE).

Liberis se réserve le droit de rejeter toute demande, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre discrétion. Si Liberis détermine que votre Demande vous qualifie pour nos produits et services, nous vous en aviserons et, après votre signature des Contrats clients applicables, vous serez considéré comme un « Client qualifié ». Votre admissibilité aux produits et services de Liberis, et la signature de certains Contrats clients, ne garantit pas que Liberis signera d’autres Contrats clients avec vous, qui seront conclus (ou non) à la seule discrétion de Liberis.

Une fois que vous devenez un Client qualifié, vos droits, devoirs et obligations en ce qui concerne les produits et services que vous recevez de Liberis seront régis par ces Contrats clients convenus mutuellement et signés entre vous et Liberis. Nonobstant ce qui précède, votre utilisation du site Web continuera d’être régie par le présent Contrat.

En acceptant les présentes Conditions, vous consentez expressément à recevoir des communications de notre part par voie électronique dans toute la mesure permise par la loi et acceptez que toute communication électronique de votre part à Liberis ait le même effet que si elle avait été faite sous forme papier. Ces communications électroniques peuvent comprendre des courriels, des messages affichés sur votre portail de compte client Liberis ou d’autres communications électroniques.

Votre consentement à recevoir des communications électroniques de notre part ne signifie pas que nous devons fournir toutes les communications par voie électronique. Vous consentez également expressément à être contacté par Liberis et ses employés, représentants et agents, ou toute personne qui communique avec vous en notre nom, à toutes fins découlant de votre compte Liberis ou s’y rapportant, à tout numéro de téléphone ou à toute adresse physique, électronique ou courriel que vous aurez fournie ou à laquelle vous pourriez être joignable. Il est de votre responsabilité de nous fournir des coordonnées à jour et exactes.

Vous déclarez que vous êtes autorisé à recevoir des appels à chacun des numéros de téléphone que vous nous avez fournis. Vous acceptez de nous avertir rapidement lorsque vous cessez d’utiliser un numéro de téléphone en particulier.

Autorisation de communiquer avec moi par téléphone. En cochant la case et en cliquant sur « Obtenir un devis » ou un bouton avec un libellé similaire, j’autorise Liberis et ses sociétés affiliées, agents et entrepreneurs indépendants à passer ou faire passer des appels téléphoniques ou des messages texte à l’aide d’un système de composition automatique ou d’une voix artificielle ou préenregistrée, y compris les appels ou les messages texte passés à des fins publicitaires ou qui constituent du télémarketing, à la ligne terrestre résidentielle ou au ou aux numéros de cellulaire indiqués dans cette demande. J’accepte que cette autorisation soit valide même si l’un des numéros énumérés dans cette demande a été ajouté à la liste de numéros exclus spécifique à l’entreprise Liberis, ou au registre national de numéros exclus ou à tout registre d’État de numéros exclus.

Je comprends que je ne suis pas tenu de fournir cette autorisation pour participer au programme d’avance de fonds aux commerçants de Liberis. Vous consentez expressément et acceptez de recevoir des messages textes ou messagerie texte (« Alertes texte ») sur votre appareil mobile et au numéro de téléphone mobile désigné que vous nous fournissez. En nous fournissant un numéro de téléphone mobile, vous certifiez que vous êtes autorisé (a) à indiquer ce numéro de téléphone mobile pour recevoir des alertes par message texte de notre part et (b) à engager les frais de messagerie mobile ou de données qui pourraient être associés à la réception d’alertes par message texte de notre part. Les renseignements contenus dans toute alerte par message texte sont assujettis aux modalités des présentes conditions et peuvent être assujettis à certains retards ou délais.

Le nombre et la fréquence des alertes par message texte envoyées à votre appareil mobile dépendront d’un certain nombre de facteurs, mais nous pouvons envoyer des alertes par message texte :

• Pour vous rappeler certaines actions que vous pourriez avoir à suivre;
• Pour vous demander des renseignements concernant nos services;
• Pour vous informer des événements qui pourraient vous intéresser;
• Pour vous informer des nouveaux produits, services ou autres contenus;
• Pour d’autres activités promotionnelles.

Si vous souhaitez cesser de recevoir des alertes par message texte de notre part, veuillez suivre les instructions contenues dans l’alerte par message texte ou nous envoyer un courriel à dataprotection@liberis.co.uk. Des frais de message texte, d’appel et de données peuvent s’appliquer. En participant à tout service d’alertes par message texte, vous approuvez ces frais éventuels de votre opérateur de téléphonie mobile. Veuillez consulter le forfait de votre opérateur pour plus de détails. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de l’obtention, du maintien et du paiement de tous les frais liés à votre ou vos appareils mobiles.

Nous ne sommes pas responsables des messages incomplets, perdus, en retard ou mal acheminés, y compris, sans s’y limiter, les messages non livrés à la suite du filtrage par votre opérateur de téléphonie mobile, votre fournisseur de services ou autrement. Vous reconnaissez et acceptez que les alertes par message texte offertes peuvent être fournies par un fournisseur de services tiers et par le biais d’une technologie de composition téléphonique automatique, d’une voix artificielle ou d’une voix préenregistrée.

En nous fournissant un numéro de téléphone mobile, vous consentez expressément à recevoir des alertes par message texte de la part de ces fournisseurs de services tiers et par l’entremise de la technologie de composition automatique, de voix artificielle et de voix préenregistrée.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’annuler ou de suspendre l’une ou l’ensemble des alertes par message texte, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. Autorisation de recevoir des messages électroniques à fins commerciales.

En cochant la case et en cliquant sur le bouton « Obtenir un devis » ou un autre bouton de libellé similaire, je consens à recevoir des courriels qui annoncent ou font la promotion d’un produit ou service commercial offert par Liberis (« Courriels commerciaux »), même si j’ai précédemment demandé à ne pas recevoir de tels courriels.

Je comprends également que : (i) en donnant mon consentement, j’accepte que mon adresse de courriel puisse être transférée aux sociétés affiliées, agents ou entrepreneurs indépendants de Liberis afin qu’ils puissent m’envoyer des courriels commerciaux; et (ii) je ne suis pas tenu de fournir ce consentement pour participer au programme d’avances de fonds aux commerçants de Liberis.

Nos sites Web peuvent contenir des liens vers des sites Web qui sont détenus ou contrôlés par des parties externes à Liberis Inc. Ces liens sont fournis pour votre commodité et ne signifient pas que nous avons examiné ou que nous appuyons les sites tiers, leur contenu ou leurs politiques de confidentialité.

Lorsque vous utilisez d’autres sites Web, vous devez savoir que tout renseignement personnel que vous fournissez sera traité conformément à leurs politiques de confidentialité. Nous vous recommandons de lire et de prendre en considération les politiques de confidentialité et les conditions générales de ces sites Web avant de fournir vos renseignements personnels.

Liberis n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu des sites Web de tiers.

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Nous vous conseillons de consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales de ces sites avant de fournir des renseignements personnels. Liberis n’est pas responsable de toute mauvaise utilisation de vos renseignements ou de toute autre inconduite de la part du tiers.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le site Web avec ou sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption du site Web. Vous ne pouvez utiliser le site Web qu’à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web :

• d’une manière qui viole toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable (y compris, sans s’y limiter, toute loi concernant l’exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d’autres pays);

• For the purpose of exploiting, harming or attempting to exploit or harm minors in any way by exposing them to inappropriate content, asking for personally identifiable information or otherwise;

• dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire de quelque façon que ce soit aux mineurs en les exposant à du contenu inapproprié, en demandant leurs renseignements personnels ou autrement;

• pour transmettre ou obtenir l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », toute « chaîne de lettres », tout « pourriel » ou toute autre sollicitation similaire;

• pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de Liberis, d’un employé de Liberis, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne physique ou morale (y compris, sans s’y limiter, en utilisant des adresses de courriel ou des pseudonymes associés à l’un des éléments précédents);

• vous livrer à toute autre conduite qui restreigne ou empêche tout autre utilisateur d’utiliser ou de profiter du site, ou qui, selon ce que déterminera Liberis à sa seule discrétion, puisse nuire à Liberis ou aux utilisateurs du site Web ou les exposer à une responsabilité.
  De plus, vous acceptez de ne pas :

• utiliser le site Web d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou nuire au site ou interférer avec l’utilisation du site Web par toute autre partie, y compris sa capacité à participer à des activités en temps réel par l’intermédiaire du site Web;

• utiliser un robot, un indexeur ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au site Web à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le site Web;

• utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel sur le site Web ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable;

• utiliser tout appareil, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du site Web;

• introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible;

• tenter d’obtenir un accès non autorisé, d’interférer avec, d’endommager ou de perturber toute partie du site Web, le serveur sur lequel le site Web est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connectés au site Web;

• attaquer le site Web par une attaque par déni de service (DoS) ou une attaque par déni de service distribué (DDoS);

• tenter autrement d’interférer avec le bon fonctionnement du site Web; tenter autrement d’interférer avec le bon fonctionnement du site Web.

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